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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCONSTAT
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NAVIGATEUR DE CONSTATATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVIGATEUR DE CONSTATATION
NETCONSTAT, SAS

Numéro de dépôt :
3812877
Date de dépôt :
08/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2021
NAVIGATEUR DE CONSTATATION de NETCONSTAT

Présentation de la marque NAVIGATEUR DE CONSTATATION

Déposée le 8 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCONSTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVIGATEUR DE CONSTATATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NETCONSTAT domicilié(e) 28 RUE DU GENERAL BEURET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 605 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACHA BENICHOU, SBAVOCATS domicilié(e) 7 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.

La marque NAVIGATEUR DE CONSTATATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVIGATEUR DE CONSTATATION est expirée depuis le 8 mars 2021.

NETCONSTAT a également déposé les autres marques suivantes : Serveur de Constatation


NETCONSTAT, SAS - 28 RUE DU GENERAL BEURET - 75015 - PARIS - France - SIREN 520605593


SACHA BENICHOU, SBAVOCATS - 7 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel de navigation sur le réseau Internet paramétré à l'effet d'opérer des constats à valeur probatoire ;

Captures et horodatage de pages et de fichiers en ligne à des fins notamment probatoires, établissement et conservation de constats informatiques de contenus et de fichiers accessibles sur les réseaux de communication et notamment le réseau Internet ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.